Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a annoncé, depuis Genève, la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la résolution S-37/1, adoptée le 7 février 2025, en réponse à la dégradation sécuritaire persistante dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Composée de trois experts désignés par le président du Conseil, l’ambassadeur suisse Jürg Lauber, la commission réunit Arnauld Akodjenou (Bénin), qui en assurera la présidence, Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) et Clément Nyaletsossi Voule (Togo). Leur mission consiste à « enquêter et établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les violations et abus présumés des droits de l’homme et du droit international humanitaire » commis dans cette région marquée par des conflits armés récurrents.
L’équipe d’experts devra accorder une attention particulière aux violences sexuelles et basées sur le genre, aux atteintes contre les femmes et les enfants, ainsi qu’à la situation des personnes déplacées internes et des réfugiés. La commission est également chargée d’identifier, « dans la mesure du possible », les auteurs présumés de ces violations et de formuler des recommandations visant à lutter contre l’impunité.
Selon une autre résolution, 60/22, adoptée le 7 octobre 2025, la nomination des experts devra être finalisée avant la fin de l’année, pour un début de mission prévu au plus tard en janvier 2026. La commission présentera une mise à jour orale en juin 2026, puis un rapport complet au Conseil en 2027, ainsi qu’à l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 82ᵉ session.
PK