Ce mercredi 10 juin, le Sénat de la République démocratique du Congo a transmis à la commission Politique, administrative, judiciaire et droits humains (PAJ) la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum.
L’annonce a été faite par le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, à l’ouverture de la séance plénière. Cette proposition de loi, en provenance de l’Assemblée nationale, constitue une étape importante dans le processus législatif encadrant le recours au référendum en RDC.
Le bureau du Sénat a accordé un délai de 72 heures à la commission PAJ pour procéder à un examen approfondi du texte. Cette analyse permettra d’évaluer les dispositions proposées, leur conformité constitutionnelle ainsi que leur portée dans le fonctionnement démocratique des institutions.
L’issue des travaux de la commission sera déterminante pour la suite du processus, avant un éventuel retour en plénière pour débat et adoption.
Gracient Martin Mwangala