Le Gouvernement de la République démocratique du Congo veut placer l’effectivité du droit OHADA au cœur de sa stratégie visant à renforcer la sécurité juridique et à améliorer le climat des affaires, notamment en matière d’exécution des décisions de justice.
À Kinshasa, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Guillaume Ngefa, a tenu une séance de travail avec une délégation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), conduite par le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, ainsi qu’avec le président de la Commission nationale OHADA en RDC, Roger Masamba Makela.
Les échanges ont permis de mettre en évidence plusieurs difficultés rencontrées dans l’application du droit communautaire. Parmi les préoccupations soulevées figurent notamment les questions liées à l’insaisissabilité de certaines entités ainsi que certaines pratiques susceptibles de fragiliser la sécurité juridique et la prévisibilité nécessaires aux opérateurs économiques.
Les préoccupations exprimées par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont également été examinées. Le ministre Guillaume Ngefa a insisté sur la nécessité d’une application rigoureuse des règles communautaires, afin que les décisions de justice régulièrement rendues puissent être effectivement exécutées et produire leurs effets.
La rencontre a également abordé plusieurs réformes destinées à moderniser le système judiciaire et à faciliter les démarches des entreprises. Il s’agit notamment du déploiement du guichet unique de création d’entreprise, de la réforme et de la professionnalisation du notariat, de la dématérialisation des procédures ainsi que de la modernisation et du bon fonctionnement des tribunaux de commerce.
La relance de la représentation locale de l’OHADA en République démocratique du Congo figure également parmi les priorités évoquées. La reconstitution de la documentation relative au droit OHADA a, elle aussi, été identifiée comme un chantier nécessaire pour renforcer l’accès aux textes et leur application.
Pour le Garde des Sceaux, l’enjeu est désormais de traduire ces engagements en actions concrètes, mesurables et vérifiables. L’objectif affiché est de garantir une meilleure exécution du droit OHADA, de renforcer la sécurité juridique et de contribuer à restaurer la confiance des citoyens, des entreprises et des investisseurs dans le système judiciaire Congolais.
Gracient Martin Mwangala