L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après une nouvelle délibération destinée à intégrer les réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Le texte avait été renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour réexamen avant son retour en plénière.
Cette nouvelle étape intervient après la décision de la Cour constitutionnelle du 28 juillet 2026, qui avait déclaré le texte conforme à la Constitution, sous réserve de plusieurs observations concernant certaines dispositions. Le président Félix Tshisekedi avait ensuite demandé une nouvelle délibération afin que ces réserves soient prises en compte.
La proposition de loi encadre les conditions d’organisation du référendum en RDC. Elle intervient dans un contexte de débats politiques autour de l’avenir de la Constitution et d’une éventuelle révision constitutionnelle. L’opposition et une partie de la société civile expriment leurs inquiétudes face à cette perspective, tandis que le camp présidentiel défend le recours au référendum comme un moyen de permettre à la population de se prononcer sur des questions d’intérêt national.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte doit être transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure parlementaire annoncée. Il pourra ensuite suivre les étapes institutionnelles requises avant son éventuelle promulgation et son entrée en vigueur.
Gracient Martin Mwangala