Le Gouvernement congolais a vivement réagi à la récente initiative du mouvement du 23 mars (M23), qui a annoncé la mise en place d’un appareil judiciaire dans les zones qu’il contrôle au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Pour Kinshasa, cette démarche constitue une atteinte grave à la souveraineté nationale et une violation manifeste de la Constitution.
Lors du 56ᵉ Conseil des ministres tenu vendredi 29 août, le Ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a rappelé que « la Constitution de la RDC reconnait à la seule autorité de la loi le pouvoir d’instituer les tribunaux extraordinaires ou d’exception sous quelques dénominations que ce soient », qualifiant l’initiative des rebelles de « totalement illégale ».
Face à cette tentative d’imposer une justice parallèle, Kinshasa entend interdire toute reconnaissance des décisions émanant du M23/AFC. Les actes de cette structure seront déclarés « nuls et sans effet ». Le Ministre a insisté sur l’urgence de rétablir les cours et tribunaux officiels dans les zones affectées, parallèlement au redéploiement des forces de sécurité, afin de lutter efficacement contre l’impunité.
Pour consolider l’État de droit dans les territoires encore sous contrôle gouvernemental, Guillaume Ngefa a proposé la mise en place d’une task force avec le Conseil supérieur de la magistrature, citant notamment Beni et Uvira comme zones prioritaires. Il a réaffirmé le principe de « tolérance zéro » contre les crimes et a exclu toute idée d’amnistie pour les auteurs d’atrocités ainsi que pour leurs complices. « La justice congolaise demeure l’unique cadre légitime pour trancher les litiges et sanctionner les violations », a-t-il martelé.
PK