Le Procureur général près la Cour constitutionnelle instruit le VPM de l’Intérieur à organiser l’intérim du gouverneur dans la province du Kongo Central. A travers un document dont une copie est parvenue à ACTU7. CD datant du 29 mai 2020, le Procureur général Jean-Paul Mukolo Nkokesha rappelle l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 mai dernier selon lequel « iI ressort de l’examen des différentes pièces versées au dossier qu’aucun recours n’a été enregistré au greffe de la Cour constitutionnelle ».
Dans cette correspondance, la Haute Cour explique que le gouverneur Atou Matubuana n’a introduit aucun recours « en vue d’attaquer l’acte de l’assemblée provinciale ayant donné lieu à votre destitution en application de l’article 94 de l’organisation et de la compétence judiciaires (OCJ) de la Cour
constitutionnelle qui stipule que les arrêts de la Cour sont publiés au Journal officiel, ils sont immédiatement exécutoires, le procureur
général en poursuit l’exécution.
Dans cette même lettre, là Cour constitutionnelle soutient que le Procureur Jean-Paul Mukolo a enjoint au gouverneur Atou Matubuana de « déposer sa démission au Président de la République, chef de l’Etat et de cesser
d’exercer les fonctions de gouverneur de la province du Kongo central ». Tout comme il a insisté sur le fait que « le refus de vous y soumettre vous exposera à la rigueur de la loi ».
Au VPM Gilbert Kakonde, le Procureur près la Cour Constitutionnelle lui a demandé de désigner l’intérimaire en vue d’assurer la continuité des services publics. Une situation qui a amené aussi la Haute Cour d’inviter le Procureur général près la Cour d’Appel de Matadi de « prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des biens de l’Etat lors de la remise-reprise ».
Ricci