RDC-Sénat : La proposition de loi portant autorisation de la prorogation de l’État d’urgence votée et transmise au Président de la République pour promulgation

La chambre haute du parlement a voté à l’unanimité le texte de loi portant autorisation de la prorogation de l’État d’urgence sanitaire décrété par le Chef de l’État. Sur 104 sénateurs qui ont pris part à cette plénière, tous ont adopté cette proposition de loi du député national Mboso Nkodia Mpuanga, et ce, en des termes identiques. Alexis Tambwe Mwamba, Président du sénat a indiqué qu’à côté de cette autorisation sa chambre va s’atteler à d’autres tâches pour soutenir l’État d’urgence sanitaire décrété par le Président de la République.

« J’aimerais d’ores et déjà suggérer que nous puissions avoir à présent à l’esprit d’autres mesures relatives à cette situation exceptionnelle, notamment l’élaboration de la loi fixant les modalités de mesure d’application de l’État d’urgence sanitaire… ainsi que le contrôle parlementaire », a précisé le speaker de la chambre haute du parlement.

Ce vote complète le travail fait par l’assemblée nationale au premier degré et comble le vide juridique à la base d’une polémique autour des ordonnances du Chef de l’État, dont la première expire ce Jeudi 23 Avril 2020.

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En s’acquittant de cette obligation constitutionnelle, le parlement dote une base légale aux mesures exceptionnelles reprises dans l’ordonnance numéro 20/014 du 20 Mars 2020, modifiée par celle prise le 21 Avril 2020, spécialement en son article 3.

La balle se trouve désormais dans le camp du Chef de l’État qui devra la promulguer d’ici minuit.

Josué Mfutila

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