La désertion des juges du Tribunal de paix de Mambasa inquiète l’ONG de défense des droits humains, Convention pour le développement des peuples forestiers, (CODEPEF), dans la province de l’Ituri (Nord-Est de RD Congo).
Dans une déclaration publiée mercredi 29 avril 2020 et dont ACTU7.CD s’est procuré une copie, cette ONG regrette que c’est depuis le début du mois de février 2020 que ces juges ont déserté le Tribunal de paix de Mambasa pour la ville de Bunia, sous un prétexte qualifié de faux, lié à l’insécurité, laissant ainsi derrière eux tous les dossiers en introduction, ceux en cours d’instance et même les dossiers qui n’attendent que les jugements.
« Selon la loi, il y a déni de justice lorsque le magistrat refuse de procéder aux devoirs de sa charge ou néglige de juger les affaires en état d’être jugées. Au même moment, l’article 7 alinéa 2 du statut des magistrats dispose que sont notamment constitutifs des fautes graves disciplinaires le fait pour le juge de ne pas rendre une décision dans le même délai de la loi », a déclaré Me Laurent Kyeya, Avocat conseil et Coordonnateur adjoint de la CODEPEF.
Et d’ajouter : « En plus, sans peur d’être contredit, ces juges déserteurs sont encore pris en charge par le gouvernement congolais, alors qu’ils n’exercent plus leur travail. Alors, nous nous demandons, de qui se moquent-ils ? Du gouvernement ? Du Conseil supérieur de la magistrature ? De la population de Mambasa ? Mais aussi, que fait le premier président de la Cour d’appel de l’Ituri qui a la responsabilité disciplinaire sur tous les juges sous sa juridiction ? Est-ce une complicité ? »
À cet effet, cette ONG demande l’implication des autorités compétentes, afin que ces juges payés par l’État congolais reviennent dans leur milieu de service à Mambasa.
Fabrice Ngima, à Beni