« Conformément aux différentes lois des finances, le Conseil national de suivi de l’accord et processus électoral (CNSA) reçoit 250 millions fc soit environ 1,797 millions USD l’année pour son fonctionnement », tel est la substance d’un rapport de 2017 à avril 2020 publié par l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) sur l’institution.
Selon la loi organique numéro 18/023 du 13 novembre 2018 portant organisation et fonctionnement du CNSA, la taille de l’institution est de 28 membres plus un observateur. Au niveau du bureau, rapporte l’ODEP, « sur les 8 membres, il n’en reste que trois : le président, le questeur et le rapporteur ». A l’ODEP d’affirmer que « la plénière, organe de décision, n’est restée qu’avec 9 membres qui ne peuvent pas siéger faute du quorum ».
L’ODEP estime que « dès lors que les plénières ne se tiennent plus et que le bureau n’est pas complet, ces frais de fonctionnement ne servent à rien ». Ainsi, cette structure s’interroge sur l’importance du CNSA à l’heure où la RDC fait face aux problèmes des moyens financiers pour lutter contre le COVID-19. L’ODEP fait savoir qu’ « il fait une remise en question de l’institution ».
Le CNSA est aujourd’hui une institution budgetivore dont l’État rémunère des gens qui ne travaillent pas par le fait que les deux députés ne fonctionnent plus il y a environ une année. « Bien au contraire, comme ces effectifs ont changé, le président devrait en informer le Trésor public afin que le budget lui octroyé soit revu à la baisse ».
Toujours dans ce même rapport l’ODEP révèle que le bureau du CNSA situé sur l’avenue Lukusa au numéro 218 à Gombe « est une propriété de son président Joseph Olebghankoy dont il est locataire ». Ce dernier à son tour, explique l’ODEP, « loge le CNSA en violation de la loi alors que dans tous les documents officiels il renseigne l’adresse du Palais du peuple/salle de Banquet ».
Le rapport de l’ODEP intervient alors que le député national Delly Sesanga vient de suggérer l’abrogation de
la loi portant organisation, institution
et fonctionnement du CNSA.
Le président de l’Envol estime que cette institution issue de l’Accord de Saint
Sylvestre n’a plus sa raison d’être, d’autant qu’elle coûte inutilement au contribuable .
« La réduction du train de vie de l’Etat c’est aussi la rationalisation de sa gestion » en dépend, fait savoir l’élu de Luiza.
Rachidi Mabandu