Réagissant au sujet de la demande du greffier de la cour constitutionnelle sur la transmission du dossier du prévenu Vital Kamerhe, Georges Kapiamba, président de l’association congolaise pour l’accès à la justice, ACAJ, s’inscrit en faux contre cette procédure.
Dans une mise au point parvenue vendredi 19 juin à ACTU7.CD, le président de l’ACAJ estime qu’un dossier judiciaire déjà pris en délibéré ne peut plus être transféré à la cour constitutionnelle.
» Le Greffier de la Cour constitutionnelle est censé savoir qu’un dossier déjà pris en délibéré ne peut plus lui être transféré », a-t-il dit.
Dans une correspondance adressée à la greffière du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, la Cour Constitutionnelle demande, toutes affaires cessantes, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe, conformément à l’article 162 de la Constitution de la RDC.
Dostin Eugène Luange