Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima s’accordent un surcis. Les prévenus au procès 100 jours dans son volet maisons préfabriquées pourront ne pas être fixés, le samedi 20 juin, sur le jugement du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. La Cour constitutionnelle, en invitant aux débats, retarde l’échéance au grand malheur ou bonheur des intéressés.
Le procès Kamerhe dont il est question est arrivé pratiquent à terme. Après l’instruction du dossier, le passage des témoins et les plaidoiries, le TGI/Gombe siégeant en chambre foraine à la prison de Makala a pris l’affaire en délibéré. C’est en principe le samedi 20 juin qu’il a promis de donner son jugement après que le Ministère public, dans son réquisitoire, à requis notamment 20 ans de prison pour le principal prévenu Vital Kamerhe qui n’est autre que le Directeur de cabinet de Félix Tshisekedi.
C’est alors que la Cour Constitutionnelle intervient pour demander la transmission dudit dossier en s’appuyant sur l’article 162 de la Constitution qui stipule : « La Cour Constitutionnelle est juge de l’exception soulevée devant où par une juridiction… ». Autrement dit, le TGI/Gombe ne peut pas faire son prononcé dès lors que la Haute Cour n’a pas rendu son verdict.
A moins que le Tribunal refuse de s’incliner à la volonté des juges de la Cour comme soutiennent certains hommes de droit.
Rachidi Mabandu