L’Autorité de régulation et de ontrôle des assurances (ARCA) et la Direction générale des douanes et assises (DGDA) se sont engagées à renforcer le contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et de l’assurance des responsabilités civiles des propriétaires de véhicules terrestres à moteur en circulation internationale. Alain Kanyinda Ngalula et Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, respectivement DG ad intérim de l’ARCA et DG de la DGDA ont apposé leurs signatures sur le protocole d’accord au cours d’une cérémonie organisée le jeudi 2 juillet.
A travers cette collaboration, les deux entreprises du Portefeuille de l’État marquent la volonté des deux institutions de faire respecter les lois en vigueur en RDC, notamment celles régissant le secteur des assurances, dont les retombées socio-économiques attendues justifient leur engagement. Ainsi entendu, la DGDA et l’ARCA rappellent aux opérateurs économiques la nécessité de l’observance des prescrits du Code des assurances et du Code des douanes, en vue de sécuriser leurs marchandises ainsi que leurs moyens de transport.
Touchant une composante clé de la vie économique de la RDC qui sont les importations, « la mise en œuvre du présent Protocole d’accord est capitale en ce qu’elle pourra imprimer une nouvelle dynamique au sein des opérateurs économiques quant aux assurances des marchandises à importer, avec pour corollaire des retombées socioéconomiques importantes tant sur le plan douanier, fiscal, social que commercial », a déclaré le DG a.i de l »ARCA.
Sur le plan Douanier, précise Alain Kanyinda, « la prise en compte du montant de l’assurance dans la valeur en douane, aura pour effet l’augmentation des recettes douanières ». « Sur le plan fiscal, au travers de la TVA sur les primes d’assurances et l’Impôt sur les bénéfices et profits et sur le plan social, l’accord favorisera la création d’emploi en sécurisant les investissements et les marchandises ».
La présente collaboration porte également sur le contrôle efficient de l’assurance de la responsabilité civile des propriétés des véhicules terrestres à moteur en circulation internationale, connue sous l’appellation d’ « assurance frontière ». « Pour nous, il va sans dire que l’arrivée sur le marché congolais de nouveaux opérateurs d’assurance permettra aux automobilistes tant nationaux qu’étrangers de bénéficier d’une couverture d’assurance adéquate suivant les pratiques internationales reconnues dans la profession, et ce, sous le contrôle du régulateur », souligne Alain Kanyinda satisfait de l’accord.
« En ces temps de troubles, marqués par la pandémie de la Covid-19 qui a fortement fragilisé nos économies, les échanges commerciaux internationaux seront inévitablement repensés », a fait savoir le DG ad intérim de l’ARCA estimant que « ce qui pousse les administrations publiques à redoubler d’efforts, de vigilance et de réalisme en vue d’assurer la résilience du tissu économique congolais ».
Rachidi Mabandu