A travers une déclaration parvenue mardi 18 août à ACTU7.CD, la conférence des présidents du regroupement politique Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A), aile dirigée par la ministre Néné Nkulu Ilunga demande au Parquet Général près la Cour de Cassation, de saisir le Bureau du Sénat pour la levée des immunités de Modeste Bahati Lukwebo en vue de l’instruction de la plainte déposée depuis le mois de juillet 2019 contre lui pour plusieurs faits infractionnels.
En effet, la conférence des présidents du regroupement ADFC-A dit avoir suivi avec stupéfaction l’interprétation erronée de la lettre du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières Gilbert Kankonde sur la situation de l’AFDC-A.
Cependant, elle rappelle que dans sa note technique du 29 juillet 2019 adressée au VPM de l’Intérieur et Sécurité sur la situation du Regroupement Politique AFDC-A, le secrétaire général chargé de relations avec les partis politiques a constaté que la nature de cette crise va au-delà de la compétence du Ministère de l’intérieur en appelle à celle des cours et tribunaux seuls compétents pour trancher ce litige conformément à la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques.
Selon cette loi, les conflits internes au parti politique, opposant ses membres entre eux ou à leurs organes dirigeants, et ceux entre deux et plusieurs partis politiques sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des membres concernés ou du siège des partis en cause.
« En cas des conflits internes au parti, l’action n’est recevable que si la procédure interne prévue par les statuts est épuisée. Si le Ministère prétend que la Loi susdite interdit le dédoublement en invoquant l’article 8, il ne devrait pas aussi omettre d’invoquer l’article 32 qui attribue la compétence de trancher ce type de litiges aux cours et tribunaux », peut-on lire dans la déclaration.
La conférence des présidents indique que le même type d’alarmisme a été constaté dans le chef des mêmes personnes au mois de décembre 2019 sur un autre accusé de réception où le VPM Kankonde rappelait le principe du refus de Dédoublement de tout parti politique dans le contexte actuel.
Pour elle, ceci découle de la stratégie mise en place par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo consistant à se victimiser et à user de l’intox pour manipuler l’opinion.
Dostin Eugène Luange