La justice est en panne au Kasaï Oriental, et la population carcérale ne cesse d’augmenter. L’alerte est du centre des droits de l’homme « CDH ». Dans un document parvenu à ACTU7.CD mercredi 19 août, cette organisation des droits de l’homme, précise que, c’est l’insuffisance des magistrats dans différentes juridictions d’ordre judiciaire qui est à la base du nombre élevé des prisonniers.
» L’insuffisance des magistrats dans les juridictions et offices des parquets civils et militaires, empiète sur le bon fonctionnement de la justice dans la province et par conséquent, réduit l’accès à la justice pour les justiciables. Le CDH constate avec regret, l’indifférence des autorités à tous les niveaux, malgré les actions de plaidoyer et lobbying organisées sur l’état de la justice qui se détériore à petit feu dans la province », peut-on lire dans cet appel urgent du CDH/K-OR.
Selon le constat de ce centre, après les récentes ordonnances présidentielles portant organisation judiciaire du 17 juillet et celles qui ont suivi les nominations des magistrats civils comme militaires, plusieurs magistrats en poste au Kasaï-Oriental se sont vu promus et affectés ailleurs. Ils ont rejoint illico leurs nouveaux postes d’affectation, laissant vides leurs anciens postes.
Cette structure ajoute que « plusieurs magistrats sont déplacés, alors que peu sont affectés. Au sujet des affectés, aucun n’est ni déjà arrivé et n’a ni renouvelé le serment. Ce qui expose les justiciables à une situation permanente de faible accès à la justice en violation constante de la constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi nº11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC, spécifiquement en son article 19…. ».
Cette insuffisance est aussi constatée à la cour d’appel du Kasaï-Oriental qui ne compte que cinq juges disponibles, le parquet général, le Tribunal de Grande instance de Mbuji-Mayi, le Tribunal de commerce et le Tribunal pour enfants ne comptent que trois voire même un juge…
Plusieurs juridictions longtemps créées sont sans magistrats, le cas des Tribunaux de paix de Lupatapata, Miabi et Kabeya Kamuanga. Celui de Katanda ne compte qu’un seul juge.
Ainsi, le CDH lance cet appel urgent au chef de l’État, Magistrat suprême et garant du bon fonctionnement des institutions de la République ; au gouvernement de la République et au conseil supérieur de la Magistrature, afin de remédier à cette situation avant la rentrée judiciaire prochaine prévue au mois d’octobre 2020.
Hervé Landry Ngoyi, à Mbuji-Mayi