RDC : l’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi sur les partenariats public-privé

 

Le projet de loi relatif au partenariat public-privé (PPP) a été déclaré recevable à l’Assemblée nationale, à l’issue de la séance plénière du lundi 16 novembre 2026. Présenté par le ministre d’État au Plan, Guylain Nyembo, ce texte vise à réorganiser le cadre juridique des partenariats entre l’État et les investisseurs privés afin d’accélérer la réalisation des infrastructures et de renforcer les services publics en République démocratique du Congo.

À travers cette réforme, le gouvernement entend mobiliser davantage de capitaux privés, nationaux et étrangers, pour financer des projets dans les secteurs des transports, de l’énergie, de l’eau et du numérique. Cette approche doit permettre de compléter les ressources publiques par les financements et l’expertise du secteur privé, tout en maintenant la protection des intérêts de l’État.

Le nouveau dispositif, qui remplace la loi de 2018, introduit plusieurs innovations dans la préparation, l’attribution et le suivi des projets. Il prévoit notamment une évaluation préalable des implications financières, le renforcement de la transparence dans les procédures de passation des contrats, ainsi que la création d’un fonds destiné à financer la maturation des projets. Le texte encourage également une participation accrue des entreprises congolaises.


Composé de 119 articles répartis en six titres, le projet de loi prévoit un encadrement des partenariats sur toute la durée de vie des projets, depuis leur identification jusqu’à leur exécution et leur contrôle. Sa déclaration de recevabilité marque une étape du processus législatif : le texte a été transmis à la commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN), avec la participation des commissions concernées, pour un examen approfondi avant son retour en plénière. Il ne s’agit donc pas encore d’une adoption définitive de la loi.

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Gracient Martin Mwangala

 

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