Le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le lundi 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Ce nouveau texte établit les modalités permettant aux institutions et aux citoyens de prendre l’initiative d’une consultation populaire.
L’ordonnance présidentielle relative à cette promulgation a été lue mardi 10 novembre à la télévision nationale par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du Chef de l’État. Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, cette loi intervient après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, à la suite d’une nouvelle délibération sollicitée par le Président de la République.
Parmi les principales dispositions de cette législation figure l’élargissement des possibilités d’initiative du référendum. Selon le texte, cette prérogative revient au Président de la République, au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ainsi qu’à la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Les citoyens peuvent également en prendre l’initiative à travers une pétition réunissant les conditions prévues par la loi.
Le texte définit également le référendum comme un mécanisme d’expression directe de la souveraineté du peuple, appelé à se prononcer par « oui » ou par « non » sur un texte ou une question déterminée. La participation est considérée comme un devoir civique pour les citoyens inscrits sur les listes électorales et remplissant les conditions légales.
La nouvelle législation encadre par ailleurs les différentes étapes du processus référendaire, notamment la campagne, la participation des témoins, des observateurs et des journalistes, le déroulement des opérations de vote ainsi que le règlement des contentieux. Elle prévoit également des dispositions pénales relatives aux infractions susceptibles d’être commises dans le cadre de l’organisation du scrutin.
Cette loi remplace le dispositif législatif du 22 juin 2005, qui encadrait jusque-là l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Elle vise à élargir le champ d’application de cette consultation populaire et à préciser les mécanismes de son organisation.
Avec cette promulgation, la RDC dispose désormais d’un nouveau cadre légal pour l’organisation des référendums, depuis leur initiative jusqu’au déroulement du vote et au règlement des éventuels litiges.
Emery Lucky Poya