Fraude minière : « l’État congolais perd près de 100 milliards USD chaque année » (Constant Mutamba)

Devant les professionnels des médias locaux et internationaux lundi 31 août 2020 à Kinshasa, Me Constant Mutamba, mandataire en mine et carrières, a expliqué que « l’État congolais perd chaque année près de 100 milliards USD dans la fraude minière ».

Selon lui, « les chiffres de production minière qui sont souvent déclarés, ne représentent que plus ou moins de 30% de la réalité. Le marché noir en absorbe près de 70%.
Le secteur minier à lui seul peut accroitre par dix le budget de l’Etat congolais, à condition de lutter efficacement contre la fraude minière.
Les causes de la fraude minière sont diverses et les responsabilités restent partagées entre différents acteurs ».

Pour ce faire, il propose à l’Etat congolais, de mettre en place le PARQUET MINIER, qui aura pour mission de rechercher et de sanctionner toutes les dérives perpétrées dans le secteur des mines.

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En vue d’assurer sa pleine indépendance, à la différence de la CLFM, le PARQUET MINIER, instance technique et judiciaire ne devra pas se constituer des intervenants directs ou indirects du secteur minier. Il veillera à l’application stricte du Code minier, du Règlement minier et des autres arrêtés y afférents », a-t-il indiqué.

En sus de cela, Mutamba Tungunga suggère à l’Etat de :
– Combler le manque à gagner dans la facturation unique de 30 tonnes en lieu et place d’une facture double de 23 tonnes et de 7 tonnes ;
– Organiser la traçabilité et la transparence jusqu’à Durban et Dar-Es-Salam pour la certification de réexportation ;
– Eviter la régularisation des marchandises sorties à l’insu de la certification du CEEC;
:Rendre autonome la Commission de lutte contre la fraude à Dar-Es-Salam sous la couverture de l’Ambassade congolaise en Tanzanie ;
– Former les experts congolais aux analyses des produits miniers exploités au Katanga ;
– Doter le CEEC d’un laboratoire moderne pour la détection des sous-produits malgré leur présence en ultra traces ;
– Organiser les analyses environnementales en tant que laboratoire de l’Etat avec pour finalité de réguler les questions de pollution minière en prélevant des échantillons au niveau des sites miniers. Ce travail effectué par l’administration des mines base ses analyses sur les laboratoires des privés, devenus juges et parties ;
– Instituer des Zones d’exploitation artisanale (ZEA) dans toutes les provinces minières ;
– Implanter des comptoirs agréés d’achat et de vente au niveau des frontières ;
– Revoir à la baisse la taxe à l’exportation des mines ;
– Harmoniser la taxe à l’exportation avec certains pays voisins ;
– Et renforcement des mécanismes de la CIRGL.

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Jeff Kaleb Hobiang

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