Les 100 millions USD de Mutanda Mining seraient logés sous un sous-compte intitulé « Appui au développement sur redevance Mutanda Mining CC001714 » qui lui a été ouvert à la Banque centrale du Congo (BCC), confie à ACTU7.CD un ancien conseillé au ministère des Finances qui a requis l’anonymat. Et que « toutes les preuves d’encaissement existent bel et bien », confirme-t-il.
Pour notre interlocuteur, il est évident que « les 100 millions de dollars américains payés par la société “Mutanda Mining” ne soient jamais versés dans le compte général du Trésor » tel qu’a précisé le communiqué de presse n°004/QGP/IG/2020 de l’Inspecteur général de la police, publié le 2 septembre courant, après audition du gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC).
Dans le même communiqué, rappelle-t-il, la Police judiciaire des parquets a fait état de l’existence, à la BCC, de 52 sous-comptes parallèles au Compte général du Trésor public, dans lesquels sont logés un montant global de 1.223.301.268.677 CDF (Mille deux vingt-trois milliards un million deux cent soixante-huit mille six cent septante-six franc congolais). Soit l’équivalent de 650.000.000 USD.
D’après cet ancien conseiller aux Finances, « cette pratique n’énerve aucune disposition légale en la matière ». Comme pour dire, la notion de sous-compte est régulière. “L’Etat en tant qu’ordonnateur des Finances publiques, peut donc demander à sa caissière qu’est la Banque centrale, d’ouvrir un sous-compte. Rien de fâcheux. Un sous-compte ne rime pas avec irrégularité », fait-il savoir.
L’article 13 de la Convention du Caissier de la RDC, publiée au numéro spécial du Journal Officiel du 20 janvier 2013 indique clairement que : « la Banque ouvre dans ses livres, à la demande et au nom de l’Etat, un ou plusieurs sous-comptes de l’Etat. Sans préjudice des dispositions des “Règlements des comptes courants” de la Banque, le fonctionnement de ces comptes est soumis aux règles arrêtés par leurs titulaires et approuvés par le ministère des Finances ».
Les 100 millions versés par la société Mutanda Mining ont défrayé la chronique que l’ancien ministre des Finances Henry Yav Mulang, l’ancien Directeur général de la Direction générale des impôts (DGI) ont été convoqués par la justice.
Rachidi Mabandu