La polémique est loin de finir autour des ordonnances prises par le Chef de l’État Félix Tshisekedi, prises le 17 juillet dernier nommant trois juges à la Cour constitutionnelle en remplacement notamment de Jean Obulu et Noël Kilomba. Les jeunes des mouvements citoyens et associatifs réunis au sein de la plateforme Lutte pour l’Unité du Congo (LUC) ont saisi vendredi 2 octobre 2020, Leïla Zerrougui.
Dans leur mémorandum, ces activistes pro-démocratie veulent obtenir de la Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations-Unies en RDC, l’interpellation du Président de la République, « afin de lui montrer l’irrégularité et l’inconstitutionnalité de ses ordonnances mettant la stabilité constitutionnelle et politique de la RDC en péril ».
« Nous concluons à notre niveau à une violation manifeste, massive et flagrante de la constitution par le Président de la République donnant lieu à une haute trahison conformément aux dispositions de l’article 165 de la constitution. En conséquence lui demandant d’annuler simplement ses ordonnances en vue de préserver la paix et la sécurité des congolais et de leurs biens. « , ont t-ils dit à Leïla Zerrougui.
Pour ces jeunes, « ces violations graves et intentionnelles de la constitution par le Président de la République à travers ses ordonnances » ont exposé la nation à une crise politique et constitutionnelle.
« Les États du monde évoluant en interdépendance et constituant ainsi une même communauté dite internationale sont appelés à se soutenir mutuellement. Pour ce faire, ils ont créé une organisation supranationale dite les Nations-Unies dont la mission principale est le maintien de la paix qui passe par la prévention des conflits. Notre pays, étant au bord d’une nouvelle crise politique grave aux conséquences incalculables et mettant en mal la paix et la sécurité internationales, à cause des ordonnances inconstitutionnelles du 17 juillet 2020 signées par le Président de la République mérite une attention particulière des Nations-Unies afin de la prévenir et la stopper », demandent t-ils.
Cette plateforme de la société civile qui s’inscrit dans même démarche que Martin Fayulu et Theodore Ngoy confie que ces irrégularités graves rendent nulles et de nul effet ces ordonnances nommant les trois membres à la Cour constitutionnelle, s’appuyant sur l’article 4 de la loi organique numéro 013/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
« Plusieurs éléments démontrent à suffisance la violation de la constitution par le Président de la République dans ses ordonnances, notamment le remplacement de deux juges dont le mandat est courant, conformément aux articles 6 et 9 de l’ordonnance n°16-070 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la cour constitutionnelle, l’absence du contreseing du Premier Ministre, conformément à l’article 79 de la constitution, la non délibération de ces ordonnances au conseil des ministres tel que l’impose la constitution en son article 81 », ajoutent t-ils.
Ces jeunes des mouvements citoyens promettent de mobiliser les congolais conformément à la charte des Nations-Unies , à la constitution et aux lois de la RDC afin de revenir à l’ordre constitutionnel par tous les moyens de droit, à défaut d’une sortie rapide et apaisée de cette crise.
Josué Mfutila