La Directrice générale de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Agnès Mwad Katang mène un plaidoyer auprès des employeurs non seulement pour affilier leur personnel de la caisse mais aussi à faire la déclaration réelle de leurs rémunérations. Ceci, dans le souci de faire bénéficier à leurs employés les avantages que procure la nouvelle loi sur la sécurité sociale en RDC pour ceux qui sont encore en train de traîner les pas.
Au nombre d’avantages et innovations qu’apporte cette loi, il y a la branche des risques professionnels pour les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle ; la branche des prestations aux familles qui couvre les allocations familiales, prénatales et de maternité ; la branche des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, tout ceci est complété par une action sanitaire et sociale (cf. art. 1 & 2 de la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale).
« Mais qui est assujetti au régime général de la sécurité sociale pour toutes les branches ci-dessus ? C’est la question que beaucoup de gens se posent.
La législation précise que l’assujetti au régime général de la sécurité sociale est tout travailleur soumis aux dispositions du code du travail ainsi que le Batelier », explique-t-on.
Il s’agit aussi de tout autre personnel naviguant sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe, d’état civil, de religion, d’opinion politique et d’origine, lorsqu’ils exercent, à titre principal, une activité professionnelle sur le territoire national pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs nonobstant la nature, la forme, la validité du contrat et le montant de la rémunération… ( art. 3, alinéa 1-8).
Cette nouvelle loi qui régit également le régime général de la sécurité sociale en son article 5 donne aussi l’occasion aux membres des sociétés coopératives ouvrières de production ainsi que les gérants non-salariés des coopératives et leurs préposés ; les hauts cadres des sociétés et des entreprises publiques dès lors qu’ils ne sont pas liés par un contrat de travail ; les assurés volontaires d’être assujettis à tout ou partie du régime général de la sécurité sociale.
Dostin Eugène Luange