Kasaï : Un député propose un édit pour renforcer l’impôt sur le revenu locatif

Le député provincial, Dialo Meba Kalumba, a déposé le mercredi 25 novembre 2020 au bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï, un « édit portant sur l’instauration du contrat de location type dans la province du Kasaï ».

L’élu de Tshikapa territoire estime que l’édit déposé ce jour vise l’instauration d’un contrat de bail qui sera signé en présence des services de la direction générale des recettes du Kasaï (DGRKAS), afin de canaliser les revenus locatifs vers le Trésor public de la province.

« Je viens de déposer ma proposition d’édit portant instauration de contrat locatif, vous savez que la part de l’État de location l’échappe plus, étant député j’ai jugé bon de doter ma province d’un texte légal ou juridique pour canaliser les recettes de la province dans cette matière. Cet édit, une fois adoptée par les collègues députés provinciaux dans la plénière, va instaurer un contrat de bail type qui doit être signé en présence des services de l’État », a-t-il dit.

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Il prévient et précise qu’un véritable contrat doit connaître les signatures des agents de l’État.

« Le contrat ne peut être accepté que s’il est signé par le service d’habitat et DGRKAS, pour canaliser les recettes qui se volatilisent chaque jour dans la caisse de la province en présence des agents de l’État », insiste ce député.

Diaris Kindalo à Tshikapa

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