janvier 24, 2021

Motion contre Ilunkamba : Lisanga Bonganga appelle le Premier ministre à décliner l’invitation du bureau d’âge « pour violation de la Constitution » (Déclaration)

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Jean-Pierre Lisanga Bonganga, au nom de la Dynamique pour la solution à la crise (DYSOC), appelle le Premier ministre à rejeter l’invitation du bureau d’âge de l’Assemblée nationale autour de la motion initiée contre sa personne. Il l’a signifié dans un communiqué de presse sur les questions d’actualité politique en RDC dont une copie est parvenue aux bureaux d’ACTU7.CD.

« La DYSOC estime que le Premier ministre en fonction, à ce jour, a le droit et le devoir de ne pas répondre à l’invitation du bureau d’âge de l’Assemblée nationale », écrit-il se conformant à l’article 28 de la Constitution. Cette disposition de la loi fondamentale dispose : ’’Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal…’’.

La DYSOC rappelle et soutient que « les missions du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, mise en place à la suite de la déchéance de l’ancien bureau définitif, « sont limitées dans leur définition, par le Règlement Intérieur de la Représentation nationale jugé par ailleurs, conforme à la Constitution, par la Cour Constitutionnelle ». Ainsi donc, « aucun article de la Constitution, aucune loi, encore moins aucune disposition du
Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit que le Premier
Ministre, Chef du Gouvernement, peut comparaitre devant un bureau d’âge », explique-t-il.

Pour Lisanga Bonganga, « c’est sous la présidence d’un Bureau définitif que le Premier ministre et son Gouvernement ont été investis ». « La mission du bureau d’âge se limite strictement à l’organisation du scrutin en vue de la mise en place du Bureau définitif. Aucun débat, dont l’objet est étranger à la mission du bureau d’âge, ne peut légalement avoir lieu sous la présidence de ce dernier », précise Lisanga Bonganga.

Rachidi Mabandu


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Actu7.cd