Les députés nationaux ont déclaré recevables, au cours de la plénière du jeudi 13 mai, les deux propositions de loi dont l’une modifiant et complétant l’ordonnance-loi n 89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie (TPI) et l’autre modifiant et complétant le décret du 20 janvier 1940 portant code pénal, tel que modifié à ce jour.
D’après la cellule de communication de l’Assemblée Nationale qui livre l’information, ces deux propositions de loi ont, par la suite, été envoyées respectivement à la commission Ecofin (Économie et Finances) pour la première proposition de loi et à la commission PAJ (Politique, Administrative et Juridique) de l’Assemblée Nationale pour la deuxième afin d’un examen approfondi.
À la fin de cet exercice, le Député National Lucian Kasongo, auteur de la deuxième proposition de loi, celle modifiant et complétant le code pénal, a donné plus de l’éclairage sur son importance et son apport au code pénal d’une part et d’autre part quelques députés nationaux ont témoigné leur soutien à ces deux propositions de loi.
José Muyaya