Sénat : « Matata Ponyo est justiciable devant la Cour de cassation et non la Cour constitutionnelle »

 

Dans son audience à huit clos de ce vendredi 14 mai sur la demande de la justice sur la levée des immunités de Matata Ponyo, le Sénat a bel et bien examiné la requête en question. Des sources concordantes s’accordent à dire que la chambre haute du Parlement a résolu de retourner le réquisitoire au Procureur général près la Cour constitutionnelle, estimant que l’ancien Premier ministre n’est justiciable que devant la Cour de cassation.

Ce qui aurait bloqué la procédure de la levée des immunités de l’ancien Premier ministre. Les sénateurs présents lors de cette plénière auraient ainsi estimé qu’il appartient au Procureur général près la Cour de cassation de faire la demande sur la levée des immunités. Ce qui est contesté par certains constitutionnalistes qui avancent que Matata Ponyo a agi comme Premier ministre et reste justifiable devant la Cour constitutionnelle.

A s’en tenir sur ces faits, il est clair que l’affaire Matata est loin de connaître une issue. Les jours à venir permettront certainement à l’opinion de connaître la suite réservée à la levée des immunités du sénateur.


Rachidi Mabandu

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