Faisant le bilan du fonctionnement de la justice pendant l’état de siège, la Convention pour le Respect des Droits Humains, CRDH, coordination de Mambasa, dans la province de l’Ituri, plaide pour que d’autres magistrats soient nommés afin de « rendre fluide » l’appareil judiciaire.
Ce plaidoyer est contenu dans une note rendue publique ce vendredi 4 juin 2021. Pour maître Dieudonné Butembezi, chef d’antenne de cette organisation, le seul magistrat du parquet militaire est « débordé » par plusieurs dossiers judiciaires en cours d’instruction.
« (…)Aujourd’hui, Mambasa a un seul magistrat militaire qui doit gérer seul les dossiers (…) de trois commissariats de police et une brigade des forces armées ainsi que tous les dossiers (…) du ressort du Tribunal de Paix (…) Cette situation met (…) cette autorité judiciaire (…) dans l’impossibilité matérielle de résoudre tous les dossiers qu’il est censé résoudre étant donné qu’il est (…) débordé par les dossiers », lit-on dans cette note transmise à ACTU7.CD.
La CRDH qui « dénonce donc cette manière de gérer la justice par les autorités nationales de la justice dans un état dit de droit », recommande ainsi au Chef de l’État de « nommer, en toute urgence, les magistrats ad hoc dans les entités pour faire face à cette difficulté ou bien réviser l’ordonnance du 03/05/2021 particulièrement en son article 6 pour adapter la situation sur le terrain ».
Cette organisation de défense de droits de l’Homme recommande également au Conseil Supérieur de la Magistrature de « prendre des mesures urgentes pour permettre aux citoyens des entités concernées par l’état de siège d’avoir accès à la justice en matière de droit privé, plus particulièrement les enfants qui ne peuvent pas être jugés par les juridictions militaires, selon les lois de la République ».
Depuis la proclamation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et l’Ituri, les juridictions militaires ont pris en main les dossiers judiciaires. À Mambasa, le parquet civil et le tribunal de paix sont en veilleuse.
Andy Kambale Matuku