La question sur la proposition de loi de Noël Tshiani sur la Congolité, ne cesse de susciter le débat sur l’agora et la toile. Jean-Marcel Mulenda, professeur en Droit à l’université de Kinshasa révèle que cette proposition de loi est « dangereuse, inopportune et incompatible avec la philosophie de la question de la nationalité ». C’est ainsi qu’il invite le candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2018 à retirer carrément cette proposition.
Il l’a dit ce lundi 7 juin 2021 à ACTU7.CD à Kananga dans la province du Kasaï-Central lors d’une visite à l’université Notre-Dame du Kasayi (U.KA).
» C’est une proposition dangereuse, inopportune et incompatible avec la philosophie de la question de la nationalité. Dangereuse parce que c’est une proposition qui peut engendrer des répercussions sociales, politiques, diplomatiques et même économiques graves », a-t-il expliqué.
Et de poursuivre : » Sur le plan social, elle est susceptible d’entraîner des troubles à l’ordre public, de troubler la paix, de créer des désordres parce que cette proposition, comme implication politique, enlève des droits acquis aux gens et elle établie un verrouillage dans le verrouillage, c’est-à-dire l’article 72 de la constitution de la RDC verrouille déjà l’accès à la magistrature suprême en disant qu’il n’y a que les Congolais d’origine qui puissent accéder à la magistrature suprême ».
A l’en croire, il y a trois (3) catégories de congolais d’origine, notamment ceux dont le père est congolais uniquement ou ceux dont la mère est congolaise uniquement, ceux dont les deux ( père et mère) sont congolais ; mais nous avons aussi les Congolais par présomption de la loi et des congolais par appartenance.
» Est congolais par appartenance, toute personne qui a un ascendant qui fait parti d’un groupe ethnique ou de nationalité, qui s’est retrouvé en 1960 en RDC », a-t-il ajouté.
Selon ce professeur, la proposition de loi de Noël Tshani ne se justifie en rien surtout que le pays est à la veille de grands enjeux électoraux. Il pense, par ailleurs, que ce sont » les Congolais d’origine de père et de mère qui ont trahi ce pays ».
» Cette proposition est contre même l’idée de la nationalité. La nationalité, c’est d’abord un problème de mentalité, c’est-à-dire vous avez la culture congolaise, vous respirez congolais, vous ne pouvez pas faire du mal au Congo, vos intérêts principaux ( économiques, sociaux, …) sont en RDC. Et, d’ailleurs, on a vu des congolais d’origine dont le père et la mère sont congolais qui ont trahi le Congo. Mais si on a l’âme du Congolais et si on est Congolais d’origine, c’est difficile de faire du mal au Congo », a-t-il dit.
Sur ce, le Professeur Mulenda demande au Docteur Noël Tshiani de retirer sa proposition de loi et de la garder pour le moment opportun comme le début d’une mandature, car, précise-t-il, c’est une loi qui demande d’être traitée sans précipitation tout en mesurant ses conséquences et ses répercussions.
CP