RDC : L’Assemblée Nationale autorise pour la 2è fois la prorogation de l’état de siège

 

La chambre basse du parlement vient de proroger de 15 jours de l’état de siège décrété par le Chef de l’État Félix Tshisekedi dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. C’était lors de la plénière tenue vendredi 18 juin 2021 dans la salle des congrès du Palais du Peuple.

C’est la deuxième autorisation que l’Assemblée Nationale a autorisé la prorogation de l’état de siège proclamé par le chef de l’état, le 3 mai dernier dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu pour éradiquer totalement l’insécurité dans ces parties du pays. La première a eu lieu jeudi 3 juin dernier. Au cours de cette plénière, la Ministre de la Justice Rose Mutombo avait présenté, en mode d’urgence, l’économie du projet de loi pour la prorogation de l’état d’urgence. Celui-ci [état de siège] a été aussitôt voté sans débat.

En vertu des articles 144 et 145 de la constitution, cette prorogation pour une période de 15 jours avait pris effet à partir du 06 juin dernier avant que la deuxième autorisation soit faite par la chambre des représentants directs du peuple, vendredi 18 juin 2021.


L’article 144 de la Constitution dispose que l’état de siège est proclamé pour une période de 30 jours et peut être prorogé tous les 15 jours, sur autorisation du Parlement.

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Josué Mfutila

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