L’édit relatif aux impôts, taxes et droits provinciaux et locaux dûs à la province a été voté le samedi 26 juin 2021 au cours d’une plénière tenue au siège de l’Assemblée provinciale du Kwilu, à Bandundu.
Au total, vingt-cinq (25) députés provinciaux ont pris part à cette plénière, présidée par son speaker Me Donald Sindani. Le quorum de siège qui requiert trente-deux (32) députés sur les quarante-huit (48) que compte l’organe délibérant du Kwilu, n’étant pas atteint, car vingt-cinq (25) seulement ayant pris part, le président de cette institution a, tout de suite, convoqué la plénière subséquente et tous les députés présents (25) ont voté à l’unanimité cet édit.
Pour son initiateur, le président Donald Sindani, cet édit vient doter la province d’une base juridique efficace pour maximiser les recettes provinciales.
« Notre province souffrait de carences. Nous n’avions pas un édit sur les impôts, alors que la Constitution et même la loi sur la libre administration des provinces nous renvoyaient cette matière et que nous devrions donc légiférer », a-t-il déclaré.
À lui de poursuivre : « (…) Le fait que ce texte soit adopté est une innovation. Cet édit permet à l’administration fiscale de notre province d’avoir un instrument juridique capable à la pousser à maximiser les recettes et c’est cela notre souci pour que cette province qui manque de revenus puisse avoir des ressources et on ne peut pas avoir des ressources si on n’a pas de texte. C’est donc un texte important, mais d’autres textes suivront également », a-t-il ajouté.
C’est le premier édit à être voté à cet organe délibérant depuis près de trois (3) sessions passées. Cependant, la clôture de la session parlementaire en cours devra être en principe clôturée le 29 juin de l’année en cours.
Patrick Matanga, à Bandundu