L’édit portant réglementation des nuisances sonores dans la province du Kwilu, a été adopté ce mardi 13 juillet 2021 à l’Assemblée provinciale, au cours de la plénière présidée par son speaker, Maître Donald Kandambu.
Au total, vingt-cinq (25) députés ont pris part à cette plénière et ont tous, à l’unanimité, voté ledit édit contenant vingt-cinq (25) articles. Satisfait, son auteur le député provincial Franck Gatola estime que cet édit réduirait sensiblement les bruits indésirables qui, du reste, seront réglementés.
« (…) Par cet édit, j’entends porter de la quiétude à la population. Nous ne voulons pas dire que par l’adoption et le vote de cet édit, qu’il y aurait plus des bruits comme nous les entendons, mais nous voudrions que ces bruits soient réglementés. Nous ne voudrions pas avoir des bruits au côté des écoles, des hôpitaux et maisons d’habitation, également aux heures tardives, pendant que la population est en train de se reposer », a-t-il déclaré.
S’agissant des restrictions et peines encourues par les récalcitrants, l’article 21 de cet édit dispose : » (…) Toute personne physique auteur ou complice de pollution sonore tel que défini par le présent édit sera punie d’une servitude pénale allant de 15 à 30 jours et d’une amande de vingt à cinq cents mille Franc Congolais (…) Les sociétés et établissements commerciaux, dotés de la personnalité juridique, visés par le présent édit seront sanctionnés au double de la peine prévue au précédent alinéa ».
Toutefois, en cas de récidive, l’article 22 prévoit la peine de servitude pénale allant de 30 à 60 jours et d’une amande de cinq cents mille franc congolais à un million de franc Congolais. Les établissements ou églises peuvent également être fermés par l’autorité compétente, en cas de récidive.
Il s’agit d’un troisième édit voté sous l’ère du bureau récemment installé, et ce, en un temps record.
Patrick Matanga, à Bandundu