Désormais, les structures de la société civile regroupées au sein du Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ) se veulent plus que déterminées à obtenir les réformes nécessaires sur le plan sécuritaire en République Démocratique du Congo (RDC).
Le vendredi 20 août 2021, les membres et partenaires du RRSSJ ont fermé les rideaux d’un atelier tenu durant trois (3) jours à Sultani hôtel, sur l’évaluation du rôle des organisations de la société civile en matière de Réforme du Secteur de Sécurité (RSS), assises organisées avec l’appui de la section Réforme du Secteur de Sécurité (RSS) division politique de la Mission de l’Organisation des Nations-Unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO) et le Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH).
Durant ce moment de travail, le RRSSJ a reconnu quelques avancées significatives de la part de l’État congolais dans ce processus.
» En terme d’avancée, [nous] félicitons le Gouvernement pour la mise en place de l’état de siège et l’encourageons à mieux l’encadrer. [Nous] saluons l’existence du cadre légal propice à la mise en oeuvre de la réforme du secteur de sécurité », a déclaré Emmanuel Kabengele Kalonji, coordonateur du RRSSJ.
Cependant, à côté des roses, il y a eu des épines. Emmanuel Kabengele Kalonji, lors de la lecture de la déclaration sanctionnant cet atelier, a affirmé que « la réforme du secteur de sécurité et de justice accuse une lenteur dans sa mise en oeuvre malgré les bonnes intentions d’amélioration. Il y a faible implication des organisations de la société civile dans le contrôle démocratique du secteur de sécurité ».
« Le concept secret-défense diversement interprété constitue un frein à l’élan pris par les acteurs non étatiques ; l’absence d’une loi de programmation militaire ; la non mise à jour de la loi de programmation de la réforme de la police ; l’insuffisance du budget alloué à la réforme du secteur de sécurité ainsi que le non respect dans le décaissement des fonds destinés à la police et à l’armée ; le contexte sécuritaire qui demeure alarmant dans la partie orientale du pays en dépit de l’état de siège proclamé ; la faible mise en oeuvre de la politique nationale de réforme de la justice ; la faiblesse des services d’inspection et de contrôle du secteur de sécurité », a épinglé le coordonateur du RRSSJ au sujet des points d’attention noté dans le cadre de ces assises.
C’est dans cette optique que ce cadre de concertation de la société civile récommande notamment au Chef de l’État « de donner l’impulsion pour l’élaboration d’une stratégie nationale holistique pour la réforme du secteur de sécurité ».
Au parlement, il demande d’ « adopter une loi portant principes fondamentaux de service de renseignement en remplacement du décret loi n°003/2003 du 23 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR), d’allouer dans la future loi budgétaire des fonds importants du processus de réforme du secteur de sécurité en tenant compte des plans d’actions de la réforme de l’armée, de la police et de la justice ».
« Au Gouvernement, d’élaborer, de manière inclusive, en impliquant les parties prenantes dans la réforme de sécurité dont la société civile, et de rendre publique la stratégie nationale holistique des réformes du secteur de sécurité qui servira de boussole à toutes les interventions en matière de réforme du secteur de sécurité ; d’organiser les états généraux sur les renseignements ; de proposer un projet de loi portant principes fondamentaux de service de renseignement », souligne Emmanuel Kabengele Kalonji.
Les recommandations ne concernent pas que les structures étatiques, mais aussi la société civile elle-même. C’est dans ce cadre que le RRSSJ a récommandé « aux organisations de la société civile, de s’investir davantage dans le contrôle citoyen et démocratique à travers le suivi et l’évaluation des politiques publiques dans le secteur de sécurité et justice ; de susciter et de produire des analyses indépendantes susceptibles d’influer positivement sur les politiques publiques en matière de réforme du secteur de sécurité et justice ».
Les résolutions de cet atelier intervient alors que la partie Est du pays, où les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sont placées en état de siège depuis mai dernier, est frappée par une insécurité notoire. On parle notamment des tueries à répétition, des cas de kydnapping, vol, viol et autres.
Patrick Nguwo