Exclus temporairement pour cinq (5) prochaines plénières par le bureau de l’Assemblée provinciale du Kwilu pour absences non justifiées aux plénières depuis l’ouverture de la session de septembre en cours, les treize (13) députés provinciaux avaient, lors d’une déclaration récente, rejeté la décision du bureau dirigé par Maître Donald Sindani Kandambu.
Pour eux, la décision les excluant temporairement aux plénières et la retenue de 25 % de leurs indemnités parlementaires est irrégulière, étant donné qu’elle aurait violé les dispositions des articles 23 et 60 du règlement intérieur relatifs au quorum de siège et de décision. Ils avaient également affirmé qu’à ce jour, « aucune plénière n’a été tenue faute de quorum de décision qui n’est jusque-là pas été atteint ».
Accusations rejetées par le président de cet organe délibérant du Kwilu. Maître Donald Sindani a, lors de sortie médiatique ce dimanche 21 novembre 2021, invité ses collègues à regagner l’hémicycle dès la fin de leur sanction « pour s’informer et se former ».
« (…) Le député qui a fait cette déclaration est suppléant d’un membre du Gouvernement, il a été validé, il devrait venir assister aux plénières pour prendre le temps de se former comme nous autres dès le début, mais il a choisi la voie de sécher les plénières. C’est comme cela qu’il entretient des confusions. La décision de suspension d’un député ne relève pas de la compétence de la plénière. L’article 94 de notre règlement intérieur stipule que cette décision est de la compétence du bureau et celui-ci compte 5 membres et ces derniers étaient tous présents lors de la prise de cette décision de sorte que celle-ci ne souffre d’aucune irrégularité dans la mesure où, dépendant du bureau, le quorum pour que le bureau siège était largement atteint parce que tous ses membres étaient présents », a-t-il déclaré.
Le speaker de l’organe délibérant du Kwilu a, cependant, affirmé la tenue régulière des plénières, car dans toutes celles-ci, le quorum de siège a toujours été atteint, seul le quorum de décision qui jusque-là n’a toujours pas touché le plafond réquis.
« Nos collègues concernés par cette sanction ont totalisé 8 absences depuis l’ouverture de la session. Et voici l’autre confusion ce qu’on vous dit, qu’il n’y a jamais eu de plénière. Nous avons tenu 9 plénières et il faudra retenir qu’il y a 2 types de quorum, pas 3 comme dit par mon distingué collègue. Il y a le quorum de siège et le quorum de décision. Donc, nous avons toujours le quorum de siège, ce qui nous permet de siéger et de discuter des questions, mais nous ne pouvons pas prendre de décision parce que nous n’atteignons pas jusqu’ici le quorum de décision. Donc il y a 2 types de quorum, de siège et de décision et que donc il n’y en a pas 3 et une fois de plus, il faut revenir dans la salle pour apprendre et non pas dans la rue », a-t-il fait savoir.
Aussitôt exclu, l’un des treize (13) députés avait, sur base de l’article quatre-vingts-seize (96) du règlement intérieur de cette Assemblée provinciale, introduit le recours auprès du bureau pour que cette mesure lui soit levée, évoquant la détérioration de sa santé physique qui serait la cause de ses absences aux plénières.
Patrick Matanga, à Bandundu