Les députés nationaux ont voté à l’unanimité en séance subséquente la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat et celle portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap. C’était à l’issue de la plénière du mardi 07 décembre tenue dans la salle des congrès du Palais du Peuple.
La première proposition de loi a été, après son adoption, transmise au Sénat pour la seconde lecture. Tandis que la deuxième dont le processus a été vidée dans les deux chambres, sera transmise directement au Président de la République pour promulgation.
Dans son contenu, la loi sur le régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État répond notamment aux défis d’élargir le système contributif de sécurité sociale à l’ensemble des agents publics de l’État, à l’instar des travailleurs du secteur privé dans le strict respect de l’article 12 de la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) suivant lequel tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois.
Cette nouvelle loi qui veut rendre attractive la cessation définitive des services dans l’administration publique est aussi un mécanisme juridique de rétablissement de l’égalité de protection législative des travailleurs en introduisant un régime nouveau, homogène, spécial et efficace de sécurité sociale en faveur des agents publics de l’État.
Son initiateur le Député Guy Mafuta s’est réjoui de ce vote « parce qu’elle tient compte de la sécurité sociale des agents de l’État ».
Josué Mfutila