DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/005/DGI/DG/DESCOM/CD/MM/2022

 

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE AUX PETITES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D’AFFAIRE ANNUEL REALISE SE SITUE ENTRE 10.000.000,00 ET 80.000.000,00 DE FRANCS CONGOLAIS ET RELEVANT DE LA GESTION DES CENTRES D’IMPOTS SYNTHETIQUES INSTALLES SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL QUE L’ECHEANCE DE PAIEMENT DE LA QUOTITE DE 60% DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS A LEUR CHARGE POUR L’EXERCICE FISCAL 2022/ REVENUS 2021 INTERVIENT LE 31 JANVIER 2022.

IL LEUR EST RAPPELE QUE CETTE QUOTITE DE 60% EST CALCULEE SUR LE MONTANT DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS DE 1% DU CHIFFRE D’AFFAIRE DECLARE DE L’ANNEE 2021, S’AGISSANT DES ACTIVITES DE VENTE OU DE 2% DU CHIFFRE D’AFFAIRE DECLARE DE LA MEME PERIODE, POUR CE QUI EST DES ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICES.

TOUTEFOIS, LORSQUE LES PETITES ENTREPRISES EXERCENT A LA FOIS LES ACTIVITES DE VENTE ET DE SERVICE, LES CHIFFRES D’AFFAIRES RESPECTIFS DOIVENT ETRE CUMULES. DANS CE CAS, LA QUOTITE DE 60% EST CALCULEE SUR LE MONTANT DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS OBTENU PAR APPLICATION DU TAUX DE L’IMPOT (IBP) AFFERENT A L’ACTIVITE PRINCIPALE.


AUSSI, LES PETITES ENTREPRISES CONCERNEES SONT-ELLES INVITEES A RETIRER LE FORMULAIRE DE DECLARATION DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS A LEUR CHARGE AUPRES DES CENTRES D’IMPOTS SYNTHETIQUES DONT ELLES RELEVENT OU LE TELECHARGER A PARTIR DU SITE WEB DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) A L’ADRESSE www.dgi.gouv.cd

TOUT PAIEMENT QUI INTERVIENDRA AU-DELA DE L’ECHEANCE SERA ASSORTI DES PENALITES DE RECOUVREMENT, CONFORMEMENT A LA LOI.
TENANT COMPTE DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19, LES CONTRIBUABLES SONT INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE, EN FORMAT PDF DE LA DITE DECLARATION AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS :

DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE) dge.reception1@dgirdc.cd
dge.reception2@dgirdc.cd

CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN) cdikin.ception1@dgirdc.cd
cdikin.recption2@dgirdc.cd
cdikin.reception3@dgirdc.cd
cdikin.reception4@dgirdc.cd

– BANDUNDU dpibandundu.reception@dgirdc.cd

– KONGO CENTRAL cpimatadi.reception@dgirdc.cd

– EQUATEUR dpiequateur.reception@dgirdc.cd

– KASAI OCCIDENTAL dpikasaioccidental.reception@dgirdc.cd

– KASAI ORIENTAL dpikasaioriental.reception@dgirdc.cd

– KATANGA cpilubumbashi.reception@dgirdc.cd

– MANIEMA dpimaniema.reception@dgirdc.cd

– NORD-KIVU dpingoma.reception@dgirdc.cd

– PROVINCE ORIENTAL dpikisangani.reception@dgirdc.cd

– SUD-KIVU dpisudkivu.reception@dgirdc.cd

FAIT A KINSHASA, LE 25 JAN 2022
BARNABE MUAKADI MUAMBA, Directeur Général de la DGI.

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