Le Ministre des Affaires Foncières Aimé Molendo Sakombi a présenté au Conseil des ministres vendredi, l’économie du
document de Politique foncière nationale de la République Démocratique du Congo.
Il a soutenu que ceci constitue une avancée significative dans le processus de la
Réforme foncière engagée depuis 2012.
C’est donc pour la première fois, d’après Aimé Molendo Sakombi, depuis 50 ans, que la RDC disposera d’un instrument de politique foncière documenté, en phase avec les enjeux actuels et les questions émergentes.
Ce document de Politique foncière nationale réaffirme avec force le principe
selon lequel « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État ».
D’après le compte rendu du conseil des ministres, ce document introduit des innovations qui garantissent, entre autres l’amélioration de la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers, le renforcement de la sécurisation de la tenure foncière coutumière collective et individuelle.
La décentralisation de la gouvernance foncière, la mise en place des mécanismes de collaboration et de coordination intersectorielle, la rationalisation du régime fiscal et, le renforcement du régime de protection pénale des terres sont entre autres parmi les grands contenus de ce document.
David Lupemba