La Cour de Cassation sollicite de nouveau l’expertise de la Cour Constitutionnelle dans le cadre du procès Bukanga Lonzo dans lequel est incriminé l’ancien premier ministre Matata Ponyo.
À l’audience de ce vendredi 22 juillet 2022, cette Haute Cour a décidé de surseoir la cause pour la transférer vers la Cour Constitutionnelle afin d’obtenir l’interpellation de certaines dispositions de la Constitution citées à l’audience précédente par les parties qui ont relevé des exceptions.
Parmi les articles qui doivent subir l’interprétation, il y a notamment les articles 82,162, 163, 164…
Pour le parti politique de Matata Ponyo, c’est déjà « une victoire ». Mais certains redoutent ce qui peut paraître comme un « agenda caché » de la Cour de Cassation et la Cour Constitutionnelle, car l’article 162 de la Constitution n’a pas été évoqué lors de la précédente audience par les parties. Ils affirment que « le dossier a été renvoyé à la Cour Constitutionnelle qui a maintenant un nouveau président pour clouer Matata Ponyo ».
Tout compte fait, la position de la Cour Constitutionnelle est attendue pour connaître l’issue du dossier.
Patrick Nguwo