La cour constitutionnelle a déclaré recevable et non fondée la requête instroduite par le Ministre de l’économie déchu Jean-Marie Kalumba, après une motion de défiance à l’Assemblée Nationale.
C’était lors de la première audience présidée par le nouveau président de la cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, le vendredi 22 juillet, dans la salle d’audience de cette haute juridiction.
« Vu la constitution de la République Démocratique du Congo telle que révisée à ce jour(…), la cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle d’inconstitutionnalité…se déclare compétente et dit cette requête est recevable, mais non fondée. En outre, la cour dit que le présent arrêt sera signifié au requérant, au président de la République, au président de l’Assemblée, au président du Sénat, au premier Ministre et sera publié au Journal Officiel de la République ainsi qu’au bulletin des arrêts de la cour constitutionnelle (..) », a déclaré Dieudonné Kamuleta.
Le désormais ex ministre de l’économie, Jean-Marie Kalumba avait sollicité à la cour constitutionnelle l’annulation inconstitutionnalité de sa motion de d’échéance votée au cours de la plénière contre lui le mercredi 30 mars 2022 par l’Assemblée National.
Jean-Marie Kalumba a été destitué de ses fonctions par une motion de défiance. Sur 368 députés nationaux qui ont pris part au vote de la motion, mercredi 30 mars à l’Assemblée nationale, 277 ont voté pour la motion, 79 ont voté contre et 12 se sont abstenus. Ce dernier, était accusé d’incompétent suite à « la montée vertigineuse des prix des biens et services sur le marché ».
José Muyaya