Siégeant en matière de contrôle d’inconstitutionnalité le vendredi 22 juillet, la cour constitutionnelle a, au cours de son audience, ordonné à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), « de considérer les résultats rendus publics par les cours d’Appel comme définitifs, pour l’élection de gouverneur et vice-gouverneur de la province de Mongala organisée tout récemment » .
« (…) La cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle d’inconstitutionnalité, après l’avis du procureur général se déclare compétente et dit que la requête est recevable. La cour déclare l’arrêt sous REA/183 du 27 Mai 2022 prononcé par le conseil d’Etat contraire à la constitution et partant de nul et nul effet (…) », a déclaré le président la cour constitutionnelle.
Et d’ajouter : « pour la province du Maniema, d’appliquer l’acte de la dernière autorité compétente. Pour la province de la Tshopo, de constater comme élus les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces, les bénéficiaires du dernier acte pertinent (..) ».
Pour la province de la Mongala, Aimé Bokungu avait constaté les résultats de l’ection de gouverneur et vice-gouverneur du 27 mai, prononcés par le conseil d’Etat allant en apple. L’appel déclaré recevable et fondé avait pour résultat que « l’élection du gouverneur était entachée d’irrégularités, notamment la corruption et a annulé 13 voix obtenues par César Limbaya ». Ce dernier a été radié de la liste des candidats pour fraude électorale. D’autre part, cette juridiction avait proclamé élue gouverneure de la province de la Tshopo, Madeleine Nikomba Sabangu, au profit de Tony Kapalata pour cause « d’irrégularité », malgré les contestations du candidat malheureux. Enfin, Hubert Kishabongo était confirmé gouverneur du Maniema, le vendredi 20 mai, par la Cour d’appel du Maniema.
Cette juridiction avait rendu ce verdict, après les requêtes en contestation des résultats provisoires de l’élection du gouverneur, introduites par trois candidats malheureux.
José Muyaya