PTNTIC-Recouvrement des droits, taxes et redevances dus au trésor public : A. Kibassa dépêche une mission de contrôle en provinces

Dans le souci de contribuer à la maximisation des recettes de l’État, le ministre des Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication Augustin Kibassa Maliba, a dépêché une mission d’enquête en provinces précisément dans le Lualaba.

L’objet de cette mission est de :
1. Identifier les personnes physiques et morales détenant, exploitant et/où utilisant les équipements, réseaux ou installations des télécommunications, y compris les technologies de l’information et de la communication (TIC);

2. Procéder à l’audit de la régularité des titres d’exploitation détenus et vérifier les obligations contenues dans leurs cahiers de charges ;


3. Constater et sanctionner tout manquement à la législation en matière des télécommunications et TIC ;

4. Avec le concours des services provinciaux des PTNTIC, procéder à la liquidation de tous les droits, taxes et redevances dus au trésor public en vue de leur ordonnancement et recouvrement par la DGRAD.

Après l’étape du Lualaba, le même exercice va se poursuivre dans d’autres provinces afin que les assujettis puissent s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l’État.

Depuis son arrivée au ministère des PTNTIC, Augustin Kibassa Maliba travaille et multiplie des stratégies en vue d’accomplir la vision du président de la République dans le secteur de la poste, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication.

CP

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