Le Ministre de la Communication et Médias, Porte-Parole du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, a présenté, à la réunion Conseil des ministres tenue vendredi 14 octobre 2022, l’avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse.
Faisant l’économie de ce texte souligne le compte rendu de cette réunion, il a tenu à préciser que l’élaboration de cette
dernière vient marquer le premier pas de la marche vers la salubrité médiatique recommandée par le Président de la République au cours des États Généraux de la Communication et Médias.
« Cette Loi vise aussi à conformer le secteur des médias à l’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication et à encadrer entre autres l’exercice de la presse en ligne », précise-t-on.
Aussi, ce texte apporte-t-il les innovations et adaptations suivantes :
– L’extension de l’objet de la loi à la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo, conformément à l’article 24 de notre Constitution ;
– La garantie de l’exercice d’une presse réellement libre, partenaire au développement ;
– La jouissance effective du droit constitutionnel à l’information pour tout Congolais, comme l’ont soutenu les professionnels des médias, des acteurs sociopolitiques et ceux de la société civile dans le Rapport Général des États Généraux de la Communication et Médias de janvier 2022 sur les réformes légales et institutionnelles du secteur de la
Communication et Médias ;
– La prise en compte des exigences des nouvelles catégories des médias dont la presse en ligne, les médias associatifs, communautaires et confessionnels ;
– La prise en compte du domaine .CD de la République Démocratique du Congo dans la création et la gestion des médias en ligne ;
– Le renvoi de la régulation des médias en République Démocratique du Congo au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication conformément à la Loi
organique N° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ;
– La promotion de la viabilité économique des organes de presse pour garantir d’une part les intérêts des entrepreneurs, et d’autre part les exigences fondées sur le développement des vecteurs économiques stables en faveur des employés.
Par ailleurs, il a tenu à signaler que la réforme du cadre légal et institutionnel du secteur de la communication et médias serait incomplète si l’arsenal des textes devant le régir n’est pas adopté.
« Outre l’application en cours des recommandations de la Commission d’assainissement de l’audiovisuel et la tenue prochaine du Congrès extraordinaire de l’Union Nationale de la Presse du Congo, le Ministre de la Communication et Médias a insisté sur la nécessité et l’urgence de finaliser et/ou de réviser d’autres textes qui devront contribuer à régir de manière intégrée l’écosystème médiatique de notre pays », lit-on dans le compte rendu.
Jeff Kaleb Hobiang