Les exceptions soulevées par les avocats de Jean-Marc Kabund sont « sans objet ». C’est ce que dit l’arrêt avant dire droit prononcé ce mardi 2 novembre 2022 par la Cour de Cassation ayant siégé sur son affaire.
Parmi ces exceptions, Me Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de l’ancien chef du parti présidentiel, évoque l’inconstitutionnalité des poursuites.
« La Cour de Cassation a déclaré que les exceptions que nous avons soulevées, en l’occurrence l’exception d’inconstitutionnalité, sont sans objet compte tenu du fait qu’elles étaient fondées sur les actes de procédure, en l’occurrence le réquisitoire du ministère public qui avait été dirigé au niveau de l’Assemblée nationale reprenant cinq incriminations, et en même temps aussi au niveau de la requête aux fins de fixation de date d’audience où on a eu à constater qu’il y a douze infractions », a relevé cet avocat.
Dans cet échange avec la presse, Me Emmanuelli Kahaya a de nouveau contesté le fait que son client n’est toujours pas assigné à résidence surveillée alors que la Cour de Cassation a déjà rendu son arrêt.
La prochaine audience est fixée au 14 novembre prochain. Jean-Marc est accusé d’outrage envers le Chef de l’État, propagation de faux bruits,…
Patrick Nguwo