RDC : Les avocats de Kabund saisissent la Cour Constitutionnelle pour interprétation de l’arrêt de la Cour de Cassation jugeant non fondées toutes leurs exceptions

La Cour Constitutionnelle s’invite dans le procès Kabund. Les avocats de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale ont introduit une requête en interprétation sur l’arrêt avant dire droit de la Cour de Cassation jugeant « non fondée » toutes les exceptions soulevées par la défense.

De ce fait, l’audience de ce lundi 14 novembre a été suspendue en attendant que la Cour Constitutionnelle se prononce en interprétation de cet arrêt. Cette requête est une pièce « capitale », a commenté Me Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de Jean-Marc Kabund.

« À l’audience passée, la Cour de Cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité que nous avons eu à soulever. Sur base de cette exception d’inconstitutionnalité rejeté à tort par la Cour de Cassation, nous nous sommes dits qu’on ne va pas se limiter à ce niveau-là (…) Nous attendons que la Cour Constitutionnelle nous fixe très rapidement », a soulevé cet avocat à l’issue de l’audience.


L’exception en inconstitutionnalité dont il est question ici, c’est particulièrement le préalable qui se base sur le passage de cinq (5) à douze (12) des infractions retenues à charge de l’ancien chef du parti présidentiel, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS/Tshisekedi). Pour Me Emmanuelli Kahaya, il y a eu régulièrement vice de procédure depuis le début de cette affaire.

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« Nous sommes en matière de droit de l’homme également. Au niveau de la constitution, les droits qui concernent la défense sont bel et bien garantis. À ce niveau, on ne peut pas accepter qu’il ait violation de droit de l’homme par cette chambre judiciaire (…) Il y a eu pas mal de vice de procédure, pas mal de violation de droits liés à la défense. C’est la raison pour laquelle cette fois-ci, nous tournons le dos à la Cour de Cassation pour braquer le regard vers la Cour Constitutionnelle. On va voir si on devra cette fois-là classer l’affaire sans suite (…) », a-t-il épinglé avant de souligner qu’il s’agit d’un procès « éminemment politique ».

Jusqu’à ce jour, le débat se trouve encore au niveau de la forme. Dans le fond, Jean-Marc Kabund doit répondre, à travers ses avocats, à plusieurs chefs d’accusation, dont l’outrage envers le Chef de l’État.

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Patrick Nguwo

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