La Cour Constitutionnelle s’invite dans le procès Kabund. Les avocats de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale ont introduit une requête en interprétation sur l’arrêt avant dire droit de la Cour de Cassation jugeant « non fondée » toutes les exceptions soulevées par la défense.
De ce fait, l’audience de ce lundi 14 novembre a été suspendue en attendant que la Cour Constitutionnelle se prononce en interprétation de cet arrêt. Cette requête est une pièce « capitale », a commenté Me Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de Jean-Marc Kabund.
« À l’audience passée, la Cour de Cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité que nous avons eu à soulever. Sur base de cette exception d’inconstitutionnalité rejeté à tort par la Cour de Cassation, nous nous sommes dits qu’on ne va pas se limiter à ce niveau-là (…) Nous attendons que la Cour Constitutionnelle nous fixe très rapidement », a soulevé cet avocat à l’issue de l’audience.
L’exception en inconstitutionnalité dont il est question ici, c’est particulièrement le préalable qui se base sur le passage de cinq (5) à douze (12) des infractions retenues à charge de l’ancien chef du parti présidentiel, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS/Tshisekedi). Pour Me Emmanuelli Kahaya, il y a eu régulièrement vice de procédure depuis le début de cette affaire.
« Nous sommes en matière de droit de l’homme également. Au niveau de la constitution, les droits qui concernent la défense sont bel et bien garantis. À ce niveau, on ne peut pas accepter qu’il ait violation de droit de l’homme par cette chambre judiciaire (…) Il y a eu pas mal de vice de procédure, pas mal de violation de droits liés à la défense. C’est la raison pour laquelle cette fois-ci, nous tournons le dos à la Cour de Cassation pour braquer le regard vers la Cour Constitutionnelle. On va voir si on devra cette fois-là classer l’affaire sans suite (…) », a-t-il épinglé avant de souligner qu’il s’agit d’un procès « éminemment politique ».
Jusqu’à ce jour, le débat se trouve encore au niveau de la forme. Dans le fond, Jean-Marc Kabund doit répondre, à travers ses avocats, à plusieurs chefs d’accusation, dont l’outrage envers le Chef de l’État.
Patrick Nguwo