Ass. nat./Nouvelle Loi sur la terre : Majorité et opposition saluent la pertinence et les innovations du texte de Sakombi Molendo

Les députés de l’opposition et de la majorité ont été unanimes sur la nouvelle loi foncière présentée mercredi 23 novembre 2022 à l’assemblée nationale par le ministre des affaires foncières Aimé Sakombi Molendo.

Le ministre a reçu les éloges des élus nationaux pour avoir pris le courage de réformer une loi déficiente et vielle de près de 50 ans.

Les 32 députés nationaux qui ont pris la parole ont tous demandé à la plénière de déclarer recevable la nouvelle loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier.


Geneviève Inagosi, députée de l’opposition, a estimé que « la loi Molendo mettra fin à l’insécurité juridique » avant que Garry Sakata, professeur de droit, ne parle d’« une réforme majeure ».

Pour Lucain Kasongo, la du ministre Sakombi a reconnu l’autorité coutumière dans la gestion de la terre à côté de l’autorité administrative.
« il n’y a pas d’autorité coutumière sans terre. L’ancienne loi est porteuse de germe de conflits alors que la nouvelle loi comporte plusieurs innovations », déclare ce cadre du parti du peuple pour la Reconstruction et la Démocratie qui a félicité le ministre pour ces innovations.

A en croire le professeur Jacques Ndjoli, « le ministre Sakombi a réussi à moderniser son ministère et à le numériser. Il a aussi bancarisé les paiements. C’est un ministre innovateur ».

L’ancien vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante qui salue la reconnaissance des autorités coutumières dans la gestion de la terre, déplore le fait que les chefs coutumiers ne sont pas organisés.
Selon lui, les chefs coutumiers doivent être organisés en assemblée pour être efficaces dans la gestion de la terre.

Daniel Mbau, élu du Mouvement de Libération du Congo de Jean-Pierre Bemba, a indiqué que le ministre Sakombi Molendo « mérite des ovations de la part des élus du peuple ».
« Félicitations monsieur le ministre des affaires foncières pour la qualité du travail abattu. Vous méritez nos ovations frénétiques pour les innovations majeures », a-t-il dit en précisant que « la loi Molendo a réparé une tare en renforçant le régime répressif des conservateurs des titres immobiliers et des chefs des cadastres, responsables des spoliations des propriétés privées.

« Jadis irresponsables pénalement et civilement, ils ne le sont plus. La loi Molendo prévoit qu’ils soient personnellement responsables de leurs abus et pas l’Etat », souligne-t-on.

Le député PPRD Bofaya a pour sa part expliqué que c’est rare que majorité et opposition se mettent d’accord sur la réforme d’une loi. Il a donc appelé à l’adoption de cette loi.

Prenant la parole, le député Rachidi a également félicité le ministre pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones sur la terre. « Jadis marginalisés, les pygmées, premiers occupants de la RDC, ont dans la nouvelle loi des droits sur leur terre », fait-on savoir.

Lors de cette plénière, l’ex-ministre du budget Mayo Mambeke qui salue le courage du ministre, a noté le rôle nocif que jouent les chefs coutumiers dont la malice de certains créent beaucoup de désordres car ils vendent une même terre parfois à plusieurs personnes, entraînant ainsi d’énormes conflits. La gestion des terres coutumières pose aussi problème à cause de successions illégitimes.

Le député Mobonzi, estime pour sa part qu’une fois que cette loi sera promulguée, les fils de ce pays peuvent dormir tranquillement car le ministre a posé les bases.

Il s’avère important de préciser qu’une chose n’a pas évolué dans la nouvelle loi. Il s’agit de l’affirmation du principe de la propriété du sol et du sous-sol.
« Elle reste à l’Etat. Molendo a réaffirmé la loi Bakajika », a-t-on appris.

Sakombi Molendo est attendu de nouveau vendredi à l’assemblée nationale pour répondre à certaines préoccupations soulevées par des députés nationaux.

CP

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