L’interdiction, par les rebelles du M-23 soutenus par le Rwanda, de diffuser les programmes de la Radio Top Congo FM à Rutshuru (Nord-Kivu) ainsi que l’émission “Sauti ya Mahami” réalisée depuis Goma par des journalistes déplacés, ne cesse de faire réagir. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et Communication (CSAC) vient, à son tour, de se prononcer sur cette question, dans un communiqué rendu public ce mercredi 15 février 2023.
Dans ce document signé par le rapporteur et porte-parole du CSAC, cette structure dit condamner, sans aucune autre forme de procès, cette interdiction qui, selon elle, « porte gravement atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information pourtant garanti par les articles 23 et 24 de la Constitution du 18 février 2006 (…) et 5 de la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ».
Par la même occasion, le communiqué signé par Oscar Kabamba Kasongo met en garde les journalistes qui vont s’exécuter, en violant ainsi l’article 117 du Règlement intérieur du CSAC, mais aussi la constitution dans son article 28 qui stipule : “ Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’État est délié du pouvoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme, de liberté publique et de bonnes mœurs”.
« Le Bureau du Conseil prévient les médias émettant à Rutshuru qui failliraient à leur obligation en violant l’article 117 du Règlement intérieur du CSAC en disposant du temps pour que le terroriste du M-23 passe le message de haine, de désobéissance civile, ou d’insurrection, s’exposent à la rigueur de la loi », lit-on dans ce document qui précise que tous les médias visés demeurent sous surveillance du centre de Monitoring des médias congolais.
À l’annonce de cette nouvelle d’interdiction, le mardi 14 février, plusieurs voix se sont levées pour dénoncer cet acte des rebelles voulant priver la population de Rutshuru du droit à l’information.
Patrick Nguwo