RDC : Vers la digitalisation de la collecte des recettes des contraventions routières

 

Lors de la première réunion du conseil des ministres du gouvernement Sama 2 tenue le 31 mars 2023, le Ministre des Finances a présenté au Conseil le projet de réforme de la collecte des contraventions routières en République Démocratique du Congo.
Selon le compte rendu fait par le porte-parole du gouvernement, partant d’un état des lieux rigoureux, il a été constaté que le système de recouvrement actuel de ces contraventions est peu performant, insuffisamment dissuasif, peu contraignant et confronté à des difficultés structurelles dont la perception manuelle et l’absence d’un mécanisme automatique de contrôle.

Patrick Muyaya rapporte que l’analyse des recettes des contraventions routières de ces six dernières années indique que la barre de 400.000 USD par année n’a jamais été atteinte et les taux de mobilisation desdites recettes par rapport à leurs prévisions annuelles respectives varient entre 5,75% en 2022 et 19,31% en 2017.

« Pour collecter les recettes, la DGRAD a affecté les agents dans tous les postes de la Police de la circulation routière à travers le pays, qui effectuent les ordonnancements de la recette à travers la note de perception afin que les contrevenants paient à travers le circuit bancaire. Malgré cela, l’absence des dispositifs bancaires permettant des paiements spontanés par les contrevenants constitue une pesanteur à la mobilisation de ces recettes », lit-on dans ce document.

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Par ailleurs, le Ministre des Finances a rassuré que la réforme de la collecte des contraventions routières initiée s’appuiera sur deux réformes en cours :
la réforme de l’immatriculation des véhicules qui arrive à sa phase finale et celle de l’introduction des paiements des recettes par les canaux digitaux (téléphone, carte bancaire, banque en ligne, distributeurs automatique des monnaies, …).
Il a annoncé qu’un appel d’offres sera lancé pour un partenariat public privé, compte tenu de l’innovation technologique à introduire.

« Le Ministre des Finances a conclu son propos en précisant que cette réforme permettra également d’accroitre les recettes du Trésor public et de réduire la délinquance et les accidents sur les routes à travers le pays. Le niveau des recettes attendues, à la suite de l’implémentation de cette réforme, se chiffrerait en centaines de millions de dollars américains, dès la première année.
Et ce niveau devra s’accroitre chaque année.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information », conclut Patrick Muyaya.

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Jeff Kaleb

 

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