Justice : Félix Tshisekedi renouvelle le mandat du procureur général près la Cour Constitutionnelle

Dans une série d’ordonnances lues ce jeudi 04 mai sur la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) par le porte-parole du président de la République Démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi a renouvelé le mandat de Jean-Paul Mukolo Nkokesha comme Procureur général près la Cour Constitutionnelle.

 » Est nommé procureur général près la Cour Constitutionnelle pour un second mandat le magistrat civil du ministre public dont le nom et matricule ci-après : Jean-Paul Mukolo Nkokesha ; matricule C000236″, a-t-elle fait savoir.

La loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle institue un Parquet Général près la Constitutionnelle.


De ce fait, le Parquet Général fait les attributions qui lui sont dévolues par la présente Loi organique. Il est placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle. Le Procureur Général est secondé d’un ou de plusieurs Premiers Avocats Généraux.

Il sied de signaler que, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle Jean-Paul Mukolo Nkokesha est nommé par le chef de l’État conformément au statut des magistrats pour un second mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

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Frank Kalonji

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