Liberté provisoire à Kamerhe : “La Cour de Cassation a commis un scandale judiciaire” (ACAJ)

 

La libération provisoire de Vital Kamerhe, patron de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) « est un scandale judiciaire ». C’est en ces termes que s’est prononcée l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ).

À en croire cette structure, cette plus haute juridiction de l’ordre judiciaire n’était saisie que comme juridiction de contrôle de conformité de la décision d’appel à la loi.

« En accordant la liberté provisoire à Vital Kamerhe, pourtant saisie comme juridiction de contrôle de conformité de la décision d’appel à la loi, la Cour de Cassation a créé un scandale judiciaire ! », peut-on lire sur le compte Tweeter de l’ACAJ que chapeaute Georges Kapiamba.


Cette association précise par ailleurs qu’ « un communiqué détaillé sera publié incessamment ».

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C’est depuis l’après-midi de ce lundi que l’ancien directeur de cabinet du Chef de l’État a reçu, de la Cour de Cassation, la liberté provisoire. Il a été condamné, en l’appel, à treize (13) ans de travaux forcés dans le dossier détournement des fonds destinés au programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’État, dans son volet habitat.

Patrick Nguwo

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