La Cour militaire de l’Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a rendu un certain nombre de verdicts au cours de son audience de lundi 5 septembre 2023.
Siégeant au premier degré, cette juridiction militaire a condamné le major Limbaya Monga à dix (10) ans de prison pour « violation des consignes ». La juridiction militaire a retenu contre cet officier des « circonstances atténuantes », ce qui lui a évité la peine capitale telle que recquise par le ministère public lors du procès.
Par ailleurs, la Cour militaire de l’Ituri a acquitté le colonel Kamfuta pour « insuffisance des preuves ». Cet officier supérieur de l’armée était poursuivi pour « viol sur majeur ».
Le lieutenant-colonel David Mushayila Kapelo, lieutenant-colonel David Kapelo, major Kendelwa, capitaine Furaha Daudi Hangi et le sergent-major Kambale Baraka ont également été acquittés de l’infraction de « violation de consignes » du fait de « l’insuffisance de droit et de faits constitutifs de l’infraction de violation de consignes ».
Andy Kambale Matuku