Le Conseil d’État a examiné, ce mercredi 10 janvier, les requêtes des candidats députés nationaux et provinciaux invalidés par la Commission Électorale Nationale Indépendant (CENI) pour des cas de fraude notamment.
Cette audience a connu la présence de plusieurs avocats des candidats députés invalidés par la Centrale électorale pour tenter de se dérober de cette décision.
Pour maître Aimé Tshibangu, avocat du Gouverneur de la ville de Kinshasa Gentiny Ngobila Mbaka, Boshab et consorts, la CENI a agi en violation flagrante des droits de la défense. Selon lui, les juges du Conseil d’État doivent anéantir la décision illégale prise par la Commission Électorale Nationale Indépendante.
« Ici, nous ne sommes pas venus plaider pour que nos clients puissent être proclamés députés. Il s’agit d’un problème, le droit de la défense a été violé, les juges du Conseil d’État doivent anéantir la décision illégale prise par la Commission Électorale Nationale Indépendante », a-t-il déclaré.
À son tour, l’avocat de la Ministre près le Président de la République qualifie la décision de la CENI d’ « illégale » et appelle la plus haute juridiction administrative du pays à « lever l’honneur et la dignité » de sa cliente, frappée d’invalidation par la Centrale électorale.
« Cette affaire, vous le savez, ça touche à la moralité publique. Notre cliente est enseignante dans de grandes universités. Aujourd’hui, elle peut tout perdre à cause d’une décision arbitraire et illégale, la CENI n’a pas tenu compte de la présomption d’innocence. Nous sommes aujourd’hui devant le Conseil d’État qui est la plus haute juridiction administrative de notre pays, pour demander l’annulation de cette décision », a-t-il expliqué.
Au terme de cette séance, les arrêts du Conseil d’État sont attendus dans les 48 heures qui suivent.
Pour rappel, plus de 80 candidats députés ont été invalidés par la CENI pour fraude et détention des machines à voter lors des élections générales du 20 décembre dernier.
Frank Kalonji