La chambre haute du parlement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté son projet des matières à traiter durant la session ordinaire de septembre 2024 en cours. C’était lors d’une séance plénière tenue ce jeudi 7 novembre 2024, au Palais du peuple à Kinshasa.
Ce calendrier qui reste ouvert, comprend notamment les textes ci-dessous :
– Examen et adoption du projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ;
– Examen du projet de loi portant Reddition des comptes – exercice 2023 ;
– Examen du projet de Loi de finances rectificative – exercice 2024 et ;
– Examen et adoption du projet de Loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo (RDC) de l’accord portant création de l’Agence de Facilitation de Transport en Transit du Corridor de Lobito « AFTTCL », signé en République d’Angola le 27 janvier 2023.
Il faut noter que le premier texte précité, a été examiné et adopté lors de ladite séance plénière, après une présentation par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Au cours de la même plénière, faut-il ajouter, les sénateurs ont voté en seconde lecture, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
Jacob Séraphin Nkita