Sous la présidence du Premier vice-président Isaac Jean Claude Tshilumbayi Musawu, la plénière tenue le vendredi 2 mai à l’Assemblée nationale a permis aux députés d’adopter le projet de loi prorogeant l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Ce texte, porté par le Ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, entre en vigueur le 7 mai 2025, à la suite d’un vote favorable de 315 députés.
Le projet de loi a été minutieusement examiné article par article avant son adoption. Ce renouvellement, une fois de plus, confirme la volonté des autorités de poursuivre l’effort sécuritaire dans les deux provinces sous tension depuis plusieurs années.
En revanche, les travaux de la plénière ont connu un ralentissement concernant l’examen des sept projets de loi de ratification initialement prévus. En raison de l’absence des ministres sectoriels concernés, le Bureau a sollicité un report. Le rapporteur Jacques Ndjoli a expliqué que « cette décision vise à garantir une lecture approfondie et responsable de ces textes, qui concernent des domaines sensibles tels que les finances, l’énergie ou encore la culture ».
Par ailleurs, la proposition de loi sur la sécurité alimentaire, attendue avec intérêt, a également été reportée. L’initiative législative des députés Alex Katembo et Kambale Mwale devra encore patienter, en raison de la priorité donnée aux textes similaires déjà déposés par le député Pascal Mongo. « Conformément à l’article 152 du règlement intérieur, le Bureau a jugé utile d’harmoniser les initiatives sur cette question cruciale », a précisé Jacques Ndjoli.
Cette plénière, bien que marquée par des ajournements, aura permis de réaffirmer les priorités sécuritaires et institutionnelles du pays. La suite du calendrier législatif s’annonce donc chargée, avec en ligne de mire l’examen en profondeur des projets et propositions de loi reportés.
PK